Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du service

TraceSweep est un outil d’analyse automatisée de résultats publics issus de moteurs de recherche et, plus largement, de sources accessibles publiquement sur Internet. Le service aide l’utilisateur à repérer des contenus ou signaux potentiellement sensibles ou risqués susceptibles d’apparaître dans ces résultats, grâce à des traitements algorithmiques (catégorisation, niveaux de risque et explications).

Les résultats présentés sont des informations indicatives issues de traitements automatisés et de données disponibles à un instant T. TraceSweep ne garantit pas l’exhaustivité.

2. Accès au service

Pour utiliser TraceSweep, l’utilisateur doit disposer d’un compte et accepter les présentes CGU. TraceSweep peut suspendre ou limiter l’accès en cas de violation des CGU, de suspicion de fraude, ou d’usage non conforme aux lois et droits des tiers.

3. Description du service

Le service peut collecter automatiquement des résultats publics provenant de moteurs de recherche et/ou d’autres sources accessibles ; analyser ces résultats et produire des catégories, niveaux de risque et explications ; présenter des scans et permettre l’export des résultats (selon les fonctionnalités disponibles).

4. Utilisation autorisée (TRÈS IMPORTANT)

L’utilisateur s’engage à utiliser TraceSweep uniquement dans un cadre licite et de bonne foi.

Il est strictement interdit d’utiliser TraceSweep pour :

• surveiller une personne (stalking) ;
• analyser une personne (profil, réputation, risques) sans consentement de la personne concernée ;
• mener des actions visant à harceler, cibler ou discriminer un individu ;
• obtenir des informations dans un but d’intimidation, de nuisance ou de pression ;
• contourner des restrictions techniques (collecte abusive, automatisation non autorisée, contournement de sécurité).

Engagement : l’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement pour ses propres données ou avec l’autorisation de la personne concernée.

5. Responsabilité utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies par TraceSweep. Il demeure responsable de toute décision et/ou action entreprise sur la base des résultats.

En aucun cas TraceSweep ne saurait être tenu responsable d’une utilisation contraire aux CGU, à la loi ou aux droits des tiers.

6. Limitation de responsabilité (renforcée)

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TraceSweep :

• fournit les informations à titre indicatif ;
• ne constitue pas une source fiable absolue ;
• ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des résultats ;
• peut présenter des résultats incomplets, imprécis, déformés, obsolètes ou hors contexte ;
• ne fournit aucune garantie de suppression, modification ou restriction de contenus sur des sites tiers ;
• ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médiatique ou de conformité.

Les résultats peuvent dépendre de l’indexation et des algorithmes des moteurs de recherche, de l’organisation, de la disponibilité et de l’évolution des contenus sur les sites tiers, ainsi que des limites ou erreurs des sources externes.

Contenus tiers (clause critique) : TraceSweep analyse des informations provenant de sources externes accessibles via des liens et contenus de tiers. TraceSweep ne contrôle pas ces contenus, ni leur exactitude, ni leur légalité, ni leur évolution ou leur retrait éventuel. TraceSweep décline toute responsabilité quant à leur exactitude, disponibilité, licéité ou mise à jour.

7. Données personnelles & vie privée (RGPD)

TraceSweep peut traiter des données liées aux scans, notamment des identifiants, paramètres de scan et résultats (catégories, niveaux de risque et éléments stockés dans le service).

Ce que nous stockons :
Scans (métadonnées et paramètres nécessaires au fonctionnement du service) ; résultats (données structurées issues de sources publiques) ; données techniques (journaux et informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, dans la limite du nécessaire).

Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales applicables. Les scans et résultats peuvent être conservés tant que le compte est actif, et sont supprimés conformément aux demandes de l’utilisateur, sous réserve d’obligations légales.

Suppression complète (droit d’effacement) : l’utilisateur peut demander la suppression complète de ses données au titre du RGPD. TraceSweep traite ces demandes dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une conservation partielle (ex. sécurité, obligations légales).

Pour exercer ces droits : contact@tracesweep.fr.

Une politique de confidentialité détaillée peut préciser plus finement les finalités, bases légales, droits et mesures de sécurité.

8. Tarifs

Les tarifs, périodes d’essai éventuelles et conditions d’abonnement sont fournis sur les pages dédiées à l’abonnement de TraceSweep.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités affichées lors de la souscription et/ou fermer son compte. En cas de résiliation, l’accès au service peut prendre fin à l’échéance de la période déjà payée, sauf mention contraire au moment de l’achat.

10. Modifications

TraceSweep peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels. Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date de publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Le service est fourni en l’état et peut évoluer à tout moment. L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales ou faire l’objet d’améliorations.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.